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Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie Constructeurs et Concessionnaires de Véhicules Automobiles Construction Métallique et Bâtiment Crèches Cuir et Peaux Electricité et Electronique Enseignement Privé Entreprises de Gardiennage, de Sécurité et de … Le JORT N°66 du 5 février 2019 a poursuivi la publication de la mise à jour des conventions collectives sectorielles (clic), et notamment celles relatives aux secteurs suivants : Industrie de Bonneterie et Confection (clic) ; Textile (clic) ; Industrie de la Chaussure et produits annexes Un régime conforme à la convention collective des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie Solidarité Maintien des garanties pendant une période maximale de 12 mois via la portabilité des droits Convention Collective Cadre Agences de Voyages Assurances Banques Bâtiment et Travaux Publics ... Concessionnaires de Matériel Agricole & de Génie Civil Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie Constructeurs et Concessionnaires de Véhicules Automobiles Construction Métallique Crèches et Jardins d'Enfants ... Salines de Tunisie Javascript est desactivé dans votre navigateur. La convention collective COMMERCE DE GROS DE LA CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE ET DES NéGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3045 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir en Tunisie (10 Dhou Al Hijja 1440 de l’hégire) sera en date du 11 août 2019. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Brochure 3224 - IDCC 1286 Textes Attachés. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants- distributeurs de levure du 1er janvier 1985. ARRÊTÉ du 7 août 1985; ARRÊTÉ du 31 janvier 1986 Il existe par ailleurs une convention différente pour le commerce de gros de ces produits. Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. 35 et 36 de la convention collective), Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite, Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications, Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective), Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite, SALAIRES Avenant n° 10 du 27 novembre 1991, SALAIRES Avenant n° 11 du 24 novembre 1992, SALAIRES Avenant n° 12 du 4 novembre 1993, SALAIRES Avenant n° 13 du 15 septembre 1994, SALAIRES Avenant n° 14 du 14 septembre 1995, SALAIRES Avenant n° 15 du 12 septembre 1996, SALAIRES Avenant n° 16 du 11 septembre 1997, SALAIRES Avenant n° 20 du 14 novembre 2001, SALAIRES Avenant n° 21 du 21 novembre 2002, SALAIRES Avenant n° 22 du 25 novembre 2003, Avenant " Salaires " n° 23 du 8 juin 2004 à l'annexe III, Salaires (Annexe III) Avenant n° 24 du 30 juin 2005, Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III, Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008, Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009, Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010, Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011, Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012, Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014, Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires, Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires, Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires, Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires, Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires, Convention collective nationale IDCC 1286, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants). Retour à Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident Absence, maladie et accident-Indemnisation Votre Convention Collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. La fête du Mouled : le samedi 09 novembre 2019 correspondant au 12 du mois de Rabii Al-Awal de l’année 1441 de l’Hégire. Texte de base. Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. SAMASYS spécialiste de l’externalisation des paies, de la gestion des temps, de l’administration du personnel et des déclarations sociales. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Champ d’application Entreprises et activités couvertes La convention s’applique aux entreprises de : commerces de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine visés sous les codes NAF 51.3 N, 51.3 T, 51.3 Q et 51.3 W ; groupements ou centrales d’achats de commerce de gros en confiserie et alimentation fine visés sous le code NAF 51.1 … LA CCCF est l’unique syndicat professionnel patronal représentatif de la branche définie par le champ conventionnel IDCC 1286 : "Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie". Textes Salaires. Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. Copyright © 2016 SAMASYS Powred by MILESTONE, Convention collective sectorielle: Confiserie, biscuiterie, chocolaterie, et pâtisserie, Milestone : Agence de communication digitale en Tunisie, Augmentation salariale 2018-2019 – La presse écrite, Augmentation salariale 2018-2019 – Pate alimentaire et couscous. Textes Extensions. _ Embauchage (Article 13), Contrats à durée déterminée (Articles 14 à 15), Rupture du contrat de travail (Article 17), Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office (Article 19), Rémunération du travail du dimanche (Article 24), Egalité entre les salariés des deux sexes (Article 29 BIS), Formation permanente et formation professionnelle (Article 30), Emploi des étrangers-Salaires (Article 31 BIS), Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident (Articles 32 à 43), Absences rémunérées exceptionnelles (1) (Article 35), Hygiène et sécurité et conditions de travail (Article 37), Absence, maladie et accident-Indemnisation (Article 40), Commission paritaire nationale de négociation (Article 42), Commission paritaire de conciliation et d'interprétation (Article 43), Dispositions finales (Articles 44 à 46), Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984, Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984, Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002, Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984, Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984, Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985, Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985, ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. (Articles 1 à 48), Chapitre Ier : Clauses générales (Articles 1 à 12), Conventions et accords antérieurs (Article 5), Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion (Article 6), Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical (Article 7), Participation des salariés aux commissions paritaires (Article 8), Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail (Articles 13 à 31 BIS), Période d'essai. Celle-ci est égale à la moitié de l'indemnité de licenciement, visée à l'article 18 de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 3224) du 1 er janvier 1984, à laquelle il pourrait prétendre, sans que le montant de celle-ci puisse être supérieur à 3 mois de salaire. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, IDCC 1286, Brochure 3224 Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Convention collective chocolaterie en cas de licenciement. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Retrait gratuit dans + de 700 magasins Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Brochure 3045 - IDCC 1624 Convention collective confiserie chocolaterie biscuiterie commerce de gros en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 La bibliothèque de HUMAN FORCE - Liste des conventions collectives sectorielles de la tunisie, elle regroupe la convention cadre et toutes les conventions collectives des secteurs en Tunisie Le nouvel an de l’Hégire 1441 : Le samedi 31 aout 2019. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective confiserie - chocolaterie - biscuiterie … Téléchargement illimité de cette convention collective confiserie - chocolaterie - biscuiterie (détaillants et détaillants - fabricants) au format PDF pendant 1 an. Consulter gratuitement la convention collective 3224. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Champ d’application La convention collective Confiserie commerce de détail (« convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de confiserie, chocolaterie et biscuiterie ») couvre les activités de commerce de détail. Toutes les entreprises de la convention collective nationale Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Convention collective Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - 3224 Accédez à votre convention collective Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. N’hésitez pas à  nous contacter ou demander un devis gratuit. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Tunisie : parcourez les 16 fournisseurs potentiels du secteur biscuiterie sur Europages, plateforme de sourcing B2B à l'international. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Convention du 1 octobre 1987, Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996, Prévoyance - Avenant n° 4 du 22 avril 1999, Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation, Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres, Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation, Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation, Avenant n° 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles), Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003, Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance, Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite, Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004, Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie", Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007, Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application, Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé, Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident, Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé, Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance, Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance, Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA, Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise, Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005, Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite, Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite, Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite, Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé », Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. Votre Convention Collective Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. La convention collective CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (DéTAILLANTS ET DéTAILLANTS-FABRICANTS), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3224 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. Accord du … convention collective 3224 - idcc 1286 CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS-FABRICANTS) Commander l'édition 2021 (Texte officiel) Confiserie, chocolaterie, biscuiterie - détaillants et détaillants-fabricants : convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984, IDCC 1286 (Broché) achat en ligne au meilleur prix sur E.Leclerc. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le … Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants- distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Toutefois, dans le cas présent, l’article 23 de la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (applicable dans votre entreprise) ne mentionne pas l’attribution d’un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. En date du 01 novembre 1999 Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et de ses avenants, bénéficieront obligatoirement pour leur salariés d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :1.1. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
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