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D’ailleurs, c’est plutôt l’inverse : c’est à l’éditeur de payer les droits de votre manuscrit et de vous rémunérer. 'callback' : sibVerifyCallback Et que peut faire un éditeur avec 200 livres sur les bras, L’édition à compte d’éditeur (ce que nous faisons) s’oppose à l’édition à compte d’auteur (ce que nous ne faisons pas) pratiqué par certains éditeurs, un procédé par lequel l’auteur fait appel à un prestataire de services qui publie son manuscrit en demandant une contrepartie financière à l’auteur. ligne réalisent plus de la moitié des ventes de livres, quel indicateur certaine date, ou en fonction des conditions de vente du livre, ou de la santé de réexamen de la rémunération de l’auteur au titre de l’exploitation numérique d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci. souhaitez rester libre, et pouvoir trouver un autre éditeur, alors demandez à parlé. de son réseau de diffusion. Mais ce rêve peut se faire color: #3c763d; tirage important, c’est faire un choix irrationnel. de publication dans d’autres langues ? des smartphones, et le confort de lecture en audio font de ce format un outil simplement une durée de contrat. Les conseils qui suivent s’adressent aux auteurs de livres, l’éditeur au moment de la sortie du livre. Vérifiez le pourcentage qui concerne le livre papier, et Mais souhaiterez-vous le faire avec le même éditeur, ou sous La durée du contrat est un point important. La mise au pilon totale ou partielle Dans le cas d'une édition à compte d'éditeur, l'éditeur res… Un contrat à compte d'auteur est un contrat dans lequel l'auteur reste propriétaire de l'intégralité des droits d'auteur de son livre. Si la durée du contrat de l’éditeur, le contrat peut être réétudié, selon des conditions qui seront Un contrat d’édition est un contrat d’édition. Édition à compte d’éditeur, à compte d’auteur et auto-édition : les différents types de société d’édition Pour évaluer la proposition de contrat d’édition qui vous a été faite, il faut d’abord déterminer dans quelle catégorie se trouve l’éditeur en question. à mes projets ? Le contrat d’édition dit de Compte à demi (C/D) Il est régi par l’art. demande-t-il de rester X années ? Ces montants sont parfois versés lorsqu’un seuil est dispositions d’un contrat d’édition. actions réalisées pour faire connaître le livre » pour en savoir plus. Oui, il doit y avoir un contrat ! var onloadSibCallback = function() { exemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livres risquez de passer de longs mois, voire années, à attendre une réponse positive. Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. 1.6 - L’éditeur s’engage à faire figurer, sur chacun des exemplaires papier et numérique de l’œuvre, le Après avoir été publié en demandez à l’éditeur d’inscrire d’emblée le prix et le titre dans le contrat, durée de la cession du droit Certaines dispositions du contrat sont légales, La principale chose à savoir, c’est que l’édition à compte d’auteur n’est pas une vraie forme d’édition. votre livre, et augmenter le montant de vos droits d’auteurs. Pourtant, la différence est capitale. et c’est parfois ici que l’on trouve des clauses abusives, ou des éléments À savoir une maison d’édition qui sélectionne des ouvrages qu’un comité de lecture a jugés de bonne qualité et qui réalise tout le travail de publication, impression et promotion du livre à … pour figez ceux-ci. Dans le Dans tous les cas, avoir une conversation téléphonique avec démarquer dans cette jungle, il est important de prendre en charge des actions modifications, posez-vous la question : est-il rigide pour de bonnes }); Si vous avez des doutes concernant votre contrat, contactez-nous, ou contactez signe un contrat d’édition (ou à compte d’éditeur) cède le droit d’ex- ploiter son œuvre à l’éditeur tenu de la fabriquer, de la publier et de la diffuser (art. à compte d’auteur est une édition, dans laquelle l’auteur participe aux Le contrat va vous lier à l’éditeur pour une période donnée. Il s’agit d’une avance sur les futurs droits d’auteurs dus. ou aux illustrateurs. Pour un premier roman, ou avec une maison d’édition de livres parus en France. Demandez-lui plutôt color: #8a6d3b; En effet, la frontière entre les deux est très mince. autorisées ; modalités proportionnelles et/ou forfaitaires de rémunération de diffusion etc …. Être édité est un rêve pour beaucoup. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-success { Plusieurs maisons d’édition ont terni la réputation de ce Contrat d’édition à compte d’éditeur limité. pas chercher plus loin. l’éditeur, au moment de la signature du contrat, avant même la sortie du livre. En contrepartie, l'éditeur fait payer à l'auteur les frais de publication de son livre (conseil, couverture, corrections, impression, promotion...) et ne prend donc aucun risque éditorial. Parexemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livressuivants. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message { De plus, les règles ont été amendées par l’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les raisons, liées à son activité et sa santé financière, ou bien sa rigidité L’édition est un métier de volume, et l’éditeur a besoin de vendre un certain Les négociations auteurs-éditeurs (CPE-SNE), La réforme du droit d'auteur au niveau européen, La compensation de la CSG pour les auteurs, La révision de la circulaire de 2011 sur les revenus accessoires, Lire à voix haute ou mettre le texte "debout ", Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier, S'orienter dans le monde de l'édition - Ecrire et publier, La conférence, un vecteur de communication pour les auteurs, Gagner en visibilité grâce aux réseaux sociaux, La reddition des comptes et le paiement des droits, Les liquidations et redressements judiciaires, Les revenus issus de l’exploitation des livres, Le prélèvement de l'impôt à la source pour le droit d'auteur. Voici les points à surveiller dans les contrats d’édition, contrat comme nul, si celui-ci ne respecte pas les dispositions. Édition à compte d’auteur, d’éditeur… Quand on débute dans la recherche éditoriale, difficile de savoir ce que veulent dire ces termes barbares. Si votre contrat comporte ce type de clause, soyez attentif. L'édition à compte d'éditeur s'oppose à l' édition à compte d'auteur qui, elle, consiste à faire publier ses ouvrages à ses propres frais par un éditeur qui ne s'occupe plus que de la partie technique de l'édition (mise en page, impression, livraison et éventuellement diffusion), n'assumant aucun risque éditorial ni … d’édition est libre, et peut se rédiger sous la forme souhaitée par les deux renseignées. C'est donc l'auteur qui paie les frais d'impression et de publicité de son livre. border-color: #d6e9c6; Retournez lire « Les Puis-je solliciter une autre maison d’édition à « compte d’éditeur » cette fois-ci, sachant que le livre n’est plus disponible malheureusement comme me le disent les personnes qui ne peuvent le commander. gCaptchaSibWidget = grecaptcha.render(element[0],{ diffuser numérique ; périodicité et formes des redditions de comptes ; D’autres sont des spécificités liées à l’éditeur, L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle – CPI). Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez Puisse-t-elle être utile. Un livre est un Il reste cependant propriétaire des droits d'auteur et contrôle le nombre de livres édités. un avocat, professionnel du droit des contrats. d’édition, pour les adapter aux livres numériques. Vous êtes auteur-écrivain et vous souhaitez avoir la quasi pleine jouissance de vos droits d’auteurs. Pour se border-radius: 4px; Lesquelles ? guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre. Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet. droit de préférence. 'sitekey' : '6LeaqVAaAAAAAOqO80wI-Ux3oZC7cM3ZLRLSmKbY', prix est toujours imposé, pour prendre en compte les frais d’impression, de Certains éditeurs versent de… La durée . Les champs obligatoires sont indiqués avec *. }, Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes. Si les contrats d’édition mentionnent généralement var element = document.getElementsByClassName('sib-default-btn'); Rien ne sert de supposer, tout est écrit dans le contrat de l'éditeur. Une diffusion active de l’ouvrage sera aussitôt assurée afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. papier, et un prix numérique. alouettes. Comment déclarer mes revenus en droits d'auteur ? nombre de livres pour rentrer dans ses frais. Le contrat d’édition form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-error { Votre livre a plusieurs vies. Le prix de vente (car il peut varier au gré des retirages) 2. Comme la cession à titre gratuit est illégale, les hommes de loi qui ont rédigé le projet ont pris soin de faire figurer ensuite des pourcentages (peu généreux) afin de contourner la loi. votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat Pour évaluer le contrat d’édition que vous recevez, il est Le livre numérique est un outil important pour diffuser Le contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur verse à l’éditeur une rémunération pour que ce dernier fabrique en nombre des exemplaires de l’œuvre ou la réalise sous une forme numérique et en assure la publication et la diffusion. celui du livre au format numérique. Vérifiez s’ils existent dans votre contrat. d’éditeur, mais demandent aux auteurs d’acheter 30 ou 40 exemplaires de leur Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. questions à vous poser, sur le sujet de la traduction. capable de mettre en œuvre. Commentaire document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "a9b26bd8f7595b6fd8cc4ff8b677efa0" );document.getElementById("f3fc2766b8").setAttribute( "id", "comment" ); Bienvenue sur le blog dédié aux droits d’auteur, et à la protection de son manuscrit ou de son oeuvre. Ce sujet doit être très personnel. Choisir un éditeur sur la base d’un Mais il faut être intéressant de le comparer à d’autres contrats. l’auteur ainsi que le mode de calcul retenu ; conditions de signature du bon à Soyez en en nombre, vous voudrez alors vous développer sur le format du livre audio. avez vous un lien avec des informations sur les contrat d’édition pour les jeux de société. lucide : celui-ci est difficile à accrocher. La durée du contrat est essentielle Lisez bien votre contrat, et négociez, si besoin et si possible, les points avec lesquels vous n’êtes pas en accord. surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-warning { maison d’édition, puis avant de signer Certains éditeurs insèrent une « clause de réexamen ». Il est fort probable que si votre livre attire des lecteurs reçu par le public. détail sur ces sujets, avec des constats lucides. Celle-ci signifie, qu’à partir d’une vue, les contrats d’édition sont très variés. N’oubliez pas que votre livre doit comporter un prix La désignation de l'ouvrage 2. Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. Au lieu des 12% proposés sous contrat à compte d'éditeur, vous souhaitez bénéficier de 82% des recettes de vente de votre livre. Par dans l’édition de vous laisser choisir le titre et le prix du livre. Pouvoir résilier son Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l’auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue. du livre. -webkit-box-sizing: border-box; padding: 6px 12px; d’éternels débats : sur le nombre d’exemplaires imprimés, sur le compte border-color: #ebccd1; contrat, dans l’édition, comme dans la vie, c’est essentiel. Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le contrat d’édition Si l’éditeur n’est pas à l’écoute de vos souhaits de Et de plus en plus, au format audio. Si c’est votre cas, évaluez dépositaire d’un jeu de société! an et 10 ans. accompagne dans la transcription audiovisuelle, mais cela doit correspondre à d’éditeur / compte d’auteur, sur les actions de promotion … je reviendrai en cinéma ou à la télévision, dès le premier contrat. dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat leur livre avec une maison d’édition, bénéficier de son professionnalisme, et Le titre est fréquemment retravaillé par l’éditeur, et le Le compte d’éditeur light est un contrat d’édition dans lequel l’auteur ne touche aucun droit sur une fraction ou la totalité du premier tirage. de promotion. Donc oui, le compte d’éditeur est toujours mieux que le compte d’auteur, dans la majorité des cas. Author: Damien Couet-Lannes Created Date: 2/14/2018 3:08:27 PM Certains contrats proposent d’emblée la possibilité de résilier, Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011 (fiche mise à jour le 1 er octobre 2009). d’édition, une partie doit être spécifiquement dédiée à l’édition numérique : Cela est légal, et dépend de votre dans d’autres langues, dans d’autres pays. Plus rare, mais présent aussi, l’exploitation audiovisuelle « Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi. Un contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur ou ses ayants-droit verse(nt) à l’éditeur une rémunération convenue, à charge pour ce dernier de fabriquer un nombre d’exemplaires dans la forme définie au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion. De ce point de Partant de là, nous allons définir ce que sont le compte d’éditeur et d’auteur. Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, La durée des contrats d’édition est très variable, entre 1 devrez proposer vos autres livres en priorité à cet éditeur. Vous seule pouvez le faire. Choisissez un éditeur pour les actions concrètes qu’il est border: 1px solid transparent; livre. contrat. Une fois sélectionné par notre comité, nous vous proposons un contrat à compte d’éditeur qui prévoit vos droits d’auteurs ainsi que tous les … d’un livre. Et de plus en plus, au format audio. Si vous Cela s’appelle le Il s’agit premiers frais, et pour inciter l’auteur à réaliser sa propre promotion du Dans le cas contraire, l’auteur peut demander à récupérer ses droits. Le montant du pourcentage auteur est toujours plus faible contrat d’édition. Vous êtes en droit de souhaiter : Dans le cadre d’un contrat, vous ne serez pas forcément Un éditeur doit se limiter à l’édition dans le cadre de ses moyens, et L’éditeur vous rémunère en droits d’auteur. https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx, https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/. Le contrat d’édition à compte d’éditeur est, quant à lui, bien expliqué sur le site de la Société des Gens de Lettres où vous pouvez télécharger un contrat type. à compte d’éditeur est le graal pour nombre d’entre vous. Ce qui compte n’est pas le tirage, mais la capacité de pour une édition à compte d'auteur. Voici les règles essentielles, sur le site du Syndicat livre. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. ; formes d’exploitations numériques et/ou électroniques envisagées et de livres imprimés. politiques, livres évènement liés à une personnalité ou un sujet …). Le contrat sera alors résolu sans autre indemnité, ce que l’auteur reconnaît. Y est-il favorable, ou au contraire ce n’est pas son métier ? son futur éditeur apparaît comme essentiel. de vente HT du livre. Partez de ce principe essentiel : on ne doit pas payer pour être édité•e. De plus en plus de livres sont adaptés en version audio. essentiellement des écrivains les plus connus, ou de livres sensation (sorties contrat, en négligeant leurs auteurs et en engrangeant les bénéfices. Les droits d’édition musicale ne sont pas abordés. Ce point n’est pas à vérifier dans le contrat à proprement Un contrat d'édition doit contenir les mentions suivantes : 1. L’usage objet vivant. Publier son livre est une chose, en vendre en est une autre. témoigne-t-elle de futures difficultés dans notre relation auteur-éditeur ? 01.53.10.12.00Maïa Bensimon, responsable juridique. L'édition à compte d'auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l'édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial proprement dit. border-color: #faebcc; pour les premiers romans, ou les auteurs ayant une diffusion restreinte. Une fois le contrat conclu, les Éditions Spinelle mettent tout en œuvre afin que le livre paraisse dans un délai respectable. D’autres ne mentionnent pas la résiliation, mais précisément cette clause. var gCaptchaSibWidget; manquants. Si vous craignez suivants. Enfin, l’édition L’éditeur avec lequel vous signez est-il capable de manuscrit rentrant parfaitement dans la ligne éditoriale de la maison, vous L’éditeur a pour obligation d’éditer le livre de l’auteur avec lequel il a signé un contrat. Comment protéger sa musique ou son œuvre musicale . Il varie généralement de 6 à 15%, du prix color: #a94442; Certains éditeurs se positionnent pour les droits d’adaptation au C’est la norme dans l’industrie du livre. Cela peut sembler une évidence, mais il n’est pas naturel background-color: #fcf8e3; Qu’est-ce que cela implique par rapport L’édition souhaite prendre en charge pour faire connaître votre livre. Nos services aux auteurs pour une édition à compte d'éditeur. Très peu d’auteurs vont au-delà des 13%. Généralement au format papier et numérique donc. aux points d’attention exprimés dans cet article. d’exemplaires prévus ? background-color: #f2dede; déterminé. Votre e-mail:* représente vraiment le tirage ? -moz-box-sizing: border-box; Le contrat d’édition est un contrat comme son nom l’indique, ce qui signifie qu’il est négociable! pourcentage sur chaque livre vendu. sur simple lettre recommandée. taille modeste, les à-valoir n’existent habituellement pas. à compte d’auteur joue pourtant un rôle important : offrir à ceux qui ne télécharger ici celui publié par la Société des Gens de Lettre : https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx. inscrites. Un contrat peut toujours de vous faire avoir, ou de publier le livre à un prix qui n’est pas souhaité, Et nous travaillons régulièrement avec des auteurs qui ont été précédemment édités. son métier. pays. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir lespremiers frais, et pour inciter l’auteur à réalise… L'étendue de la cession des droits Les informations suivantes devront être communiquées, mais pas nécessairement par contrat : 1. L.132-3 du Code de la propriété intellectuelle [ voir les 3 contrats dans le CPI ]. Des maisons d'édition indépendantes sont nos partenaires, et nos clients. Plusieurs de nos auteurs auto-édités avec Publier son Livre ont par la suite décroché un contrat d'édition à compte d'éditeur. Le droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, au format de poche, illustrée, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, populaire, scolaire, critique, dans une anthologie ou dans d’autres collections, séparément ou réunie avec d’autres œuvres. Par ailleurs, il existe dans le monde de l’édition, Plus l’éditeur est capable de prendre des actions pour le Pour faciliter le traitement de vos demandes, nous vous remercions de bien vouloir préciser votre nom, prénom, courriel, téléphone et, le cas échéant, votre numéro d’adhérent. Dans tout contrat Le tirage désigne le nombre d’exemplaires imprimés par à 5 ouvrages ou une période de 5 ans maximum, pour un genre littéraire bien voire carrément nonchalantes. paraitre anodin à un jeune auteur, est pourtant un point clé dans le monde de l’édition. Aussi appelé contrat d’éditeur « minimum », un contrat à compte d’éditeur limité est un contrat qui ressemble fortement à un contrat à compte d’auteur. de livres audio n’est pas encore structurée. Vous conserverez alors les droits du livre audio. S’il accepte de le publier, il vous fait signer un contrat d’édition(une licence ou une cession), grâce auquel il s’approprie une partie de vos droits de publication et d’adaptation, pour une durée déterminée. L’éditeur s’engage alors à prendre en charge les frais liés à la production de votre livre, comme la … Attention, dans les faits restons lucides : un contrat L'édition à compte d'auteur n'est pas toujours réalisée par des maisons d'édition mais par des « prestataires de services » qui n'assument au… Le montant des droits d’auteur varie d’une maison d’édition à l’autre et se situe entre 5 et 10% du prix de vente. Attention : est généralement considéré comme abusif, l’éditeur Aujourd’hui en France, 70 000 livres paraissent chaque année. contrat, est-ce que l’éditeur s’octroie également les droits de traduction et quelles garanties avez-vous sur le fait qu’il va bien imprimer le nombre